En 2018, le gouvernement d'Emmanuel Macron a pris la décision de proroger la loi Pinel jusqu'à fin 2021. Après la loi Duflot, le dispositif Pinel permettait de favoriser les investissements dans l'immobilier par le biais de différentes mesures.

L'offre et la demande ne sont pas les mêmes dans toutes les villes de France. Lorsque la demande est supérieure à l'offre, il s'agit d'une zone dite tendue, dans le cas contraire, il sera question d'une zone détendue. Encourager les contribuables à faire un achat immobilier dans les zones tendues est le but premier du dispositif. En offrant des avantages fiscaux, cela permet d'accroître l'attractivité du parc locatif.

Le territoire français avait été divisé, jusqu'en 2017, en 5 zones ayant des taux d'éligibilité différents : A, Abis, B1, B2, C. Si les avantages restent toujours les mêmes aujourd'hui, les conditions d'éligibilité ont en revanche changé : les zones B2 et C ne sont désormais plus concernées par le dispositif.

Zones du plan de relance du logement Pinel : quelques informations

Bonne nouvelle, Les Pavillons-sous-Bois est en zone A, votre municipalité est donc encore éligible. En ce qui concerne les impôts locaux, la taxe d'habitation (22 %) est légèrement plus faible que celle du département qui atteint les 25 %. Au contraire, la taxe foncière (18 %) est, elle, légèrement plus élevée que celle de la Seine-Saint-Denis (15 %). Sachez-le, dans votre localité on dénombre 38 % de locataires (contre 62 % de propriétaires). C'est donc le bon moment pour investir dans un bien.

Quelles conditions pour bénéficier du dispositif Pinel ?

Le bien devra respecter les conditions suivantes (en plus d'être en zone éligible et loué minimum 6 ans) :

• le dispositif Pinel concerne un bien issu d'une vente en VEFA (état futur d'achèvement) ou neuf
• le bien acquis doit respecter les normes BBC et suivre la réglementation thermique RT 2012
• selon la zone d'éligibilité et les caractéristiques du bien, un plafond est à respecter
• de manière analogue, les revenus des occupants ne doivent pas excéder un certain montant

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